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Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-699 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 ma...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-702 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2025 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑710 du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-707 du 13 décembre 2024 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi n° 1.430 du 13...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-704 du 5 décembre 2024 fixant les règles de prescription des médicaments à base de codéine et de dihydrocodéine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-708 du 13 décembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Nemesis », au capital de 800.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Nemesis » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecin...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑713 du 16 décembre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-709 du 13 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-706 du 11 décembre 2024 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2024 ;Arrêtons :Article Premier.Le taux...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑718 du 16 décembre 2024 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑717 du 16 décembre 2024 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservatio...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑719 du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 26 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 14 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de la...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2024-40 du 10 décembre 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir ainsi que les dates et le lieu des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission au concours en vue de recrutement de magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 29 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu notre arrêté n° 2024-34 du 15 octobre 2024 ouvrant un concours en vue...