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Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.979 du 12 décembre 2024 portant application de l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’Ordon...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-694 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.980 du 12 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée&...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.981 du 12 décembre 2024 modifiant la liste des espèces interdites de pêche.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.244‑3 et O.244‑11 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauva...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-690 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Lex Prima Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2017-644 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-692 du 10 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-691 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-624 du 17 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts d...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-689 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-232 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-696 du 5 décembre 2024 relatif à la commission médicale instituée par l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;Vu l’a...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-697 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée et complétée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté minist...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-695 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-703 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-23 du 7 janvier 2021 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-698 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 ma...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-701 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-700 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être...