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Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 10.958 du 5 décembre 2024 approuvant le nouveau plan industriel et les modalités d’encadrement tarifaire annexés au cahier des charges de la concession de service public des communications électroniques
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Publication n° 579 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association des commerçants de l'allée Lazare Sauvaigo » à compter du 4 juin 2024.
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Port of Hercules Lodge Association » à compter du 14 novembre 2024.
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.948 du 4 décembre 2024 portant nomination d'un Gardien à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.950 du 4 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.949 du 4 décembre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des méd...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.968 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre sages-femmes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sa...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.967 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu Notre Ord...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.959 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...