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Journal n°7278
du 21 mars 1997
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 12.196 dul I mars 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits é la retraite (p. 351).
Ordonnance Souveraine n°12.197 du 11 mars 1997 admettant ...
Journal n°2068
du 1 mars 1898
, dont, 10 pour la saison et 13 lignes privées.
Par décision Souveraine du 23 février 1898, M. Georges Carette, tailleur à Paris, est nommé fournisseur breveté de la Maison de S. A. S. le Prince.
Nous ...
Journal n°1742
du 22 décembre 1891
téléphonique dans la Principauté.
Par décision Souveraine du même jour, M. Charles Aureglia a été nommé Entreposeur des allumettes.
Par arrêté du 15 décembre, S. Exc. le Gouverneur Général a nommé Mlles ...
Journal n°1073
du 28 janvier 1879
enthousiastes d'un millier de spectateurs ratifient la
décision 'souveraine. •
• Les. noms qui. figuraient au programme étaient :dignes d'une telle soirée : Mme' Miolan-Carvalho et,JudiC, MM. Capoul. et Diaz ...
Journal n°4670
du 17 avril 1947
Imprimerie. Nationale de Monaco, Place de la Visitation
Téléphone : 021-79
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
^
0/dormance Souveraine n( 3.425, du Il avril .1947, portant nomination du Chef de la ...
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
20 octobre 1982 portant fixation du budget de l'exercice 1982 (rectificatif) (p. 1130).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.504 du 14 octobre 1982 admettant un fonctionnaire à faire ...
Journal n°6607
du 11 mai 1984
financiers, etc.) 23,00 F
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.987 du 25 avril 1984 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction des Services Fiscaux (p. 450 ...
Journal n°6471
du 2 octobre 1981
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 7.207 du 25 septembre 1981 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 960).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 81.455 du 15 septembre 1981 autorisant la ...
Journal n°4716
du 26 février 1948
ADMINISTRATION
Itereitnetie Natiosale de Monaco, Place de la Visitation T44plione t 021.19
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine 3.624. du 15 février 1948, accordant
une remise de peine ...
Journal n°6739
du 21 novembre 1986
assemblées,
Changement d'adresse avis financiers, etc...) 24,1111 F
Avis concernant les associations (constitution,
modifications, dissolution) 21,60 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°6283
du 24 février 1978
année
INSERTIONS LÉQALE3 . 8,25 F le, ligne
DIRECTION RÉbACTION ADMINISTRATION i1 %
Téléphone 30-18-21
ccimpte Chèqiie PoStel i 3019e - Marseille
, • •
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
-47 Marseille l Tél. 30.13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Réponse de S. E, le Général de Gaulle au télégramme de S.A.S. le Prince (p. 529).
LOIS
Loi n° 768 du 22 juillet 1964, portant addition aux ...
Journal n°2210
du 13 novembre 1900
demandes en révision et à soumettre leurs rapports à la Décision du Souverain, à qui seul appartint le droit de statuer.
L'Ordonnance du 23 avril 1832 compléta ce Conseil suprême, appelé à rendre les ...
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
plafond des reiraites (p. 384).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine re 3.493, du 15 juillet 1947,, accordant la remise pleine et entière d'une peine d'emprisonnement (p. 384).
AIFIRÊTÉ8 ...
Journal n°3445
du 15 janvier 1924
'Ordonnance du
I juin 1909, sur le divorce et la séparation de corps.
rdonnance Souveraine nommant un Commis de l'Enreistrement et des Hypothèques.
(2)-donnance Souveraine portant nomination du Vice ...