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Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.098 du 31 octobre 2001 acceptant
la démission d'un fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.099 du 6 novembre 2001 portant nomination
de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-583 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE RETRAITES PAR REPARTITION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-584 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Modification de l'heure légale - Année 2001
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 25 mars 2001, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 28 octobre 2001, à trois heures.
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-585 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Avis de recrutement n° 2001-134 d'un chef de section au Service des Travaux Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics à compter du 1er janvier 2002.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle...
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-586 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HALLE DU MIDI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HALLE DU MIDI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HALLE DU MIDI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Avis de recrutement n° 2001-135 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics, à compter du 31 janvier 2002.
La durée de l'engagement sera de deux ans, la période d'essai étant de six mois.
La durée de l'engagement sera de deux ans, la période d'essai étant de six mois.
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Avis de recrutement n° 2001-136 d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics à compter du 31 janvier 2002.
La durée de l'engagement sera de deux ans, la période d'essai étant de six mois.
La durée de l'engagement sera de deux ans, la période d'essai étant de six mois.
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Elisabeth PRUDHOMME, épouse HOLTAPPELS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "BEAUTE CANINE", pour défaut d'ac...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Elisabeth PRUDHOMME, épouse HOLTAPPELS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "BEAUTE CANINE", pour défaut d'ac...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société en nom collectif "MARCO ET GABRIELE OSTONI" exerçant le commerce sous l'enseigne "PREMECAL", 1, boulev...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société en nom collectif "MARCO ET GABRIELE OSTONI" exerçant le commerce sous l'enseigne "PREMECAL", 1, boulev...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Pierre FAYAD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LE CARAT", 26, boulevard des Moulins à Monaco, a donné acte au syndic André GARINO de ses déclarations, déclaré...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Renouvellement de Location Gérance - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu le 31 août 2001, par le notaire soussigné, M. Charles FECCHINO et Mme Camille AMADEI, son épouse, demeurant ensemble à Monaco-Ville, 6, rue Princesse Marie de Lorraine, ont renouvelé pour une période de deux ans, à compter du 2 octobre 2001, la gérance libre consentie à...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 10 novembre, à 21 h,
et le 11 novembre, à 15 h,
"Huis Clos" de J.-P. Sartre avec Robert Hossein
le 13 novembre, à 21 h,
"Le Petit Prince" de A. Saint-Exupery par la Compagnie Eclathéâtre de Paris
le 16 novembr...
le 10 novembre, à 21 h,
et le 11 novembre, à 15 h,
"Huis Clos" de J.-P. Sartre avec Robert Hossein
le 13 novembre, à 21 h,
"Le Petit Prince" de A. Saint-Exupery par la Compagnie Eclathéâtre de Paris
le 16 novembr...
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Version 2018.11.07.14