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Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-71 du 7 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O.", au capital de 380.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.", en abrégé "O.S.O." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-72 du 7 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA", au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNIC ET MARKETING" en abrégé "TECMA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-73 du 7 février 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-74 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GAN ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GAN ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société "GAN ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-75 du 8 février 2008 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-76 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-77 du 8 février 2008 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources
pour en bénéficier
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-78 du 8 février 2008 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocati...
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocati...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-79 du 8 février 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-80 du 13 février 2008 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-81 du 13 février 2008 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DIGITAL ILLUSION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approb...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-46 du 31 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO", au capital de 18.029.200 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire d...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-196 du 10 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M", présentée par le fondateur;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M", présentée par le fondateur;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-197 du 10 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FELIX POTIN MONACO", au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FELIX POTIN MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FELIX POTIN MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
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Version 2018.11.07.14