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Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑677 du 5 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑276 du...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑534 du 3 octobre 2024 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor stagiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-687 du 11 décembre 2024 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2024...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑683 du 5 décembre 2024 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑688 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CEOS Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « CEOS MFO S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑216 du 27 avril 2022 portant autorisation et appr...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑685 du 11 décembre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑684 du 11 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80‑101 du 10 mars 1980 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑668 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, publié au Journal de Monaco du 6 décembre 2024.
Il fallait lire page 3870 :« Article Premier.L’article premier de l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :« Les avantages en nature à prendre en considération pour la détermination des prestations, cotisatio...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑686 du 11 décembre 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.26...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑38 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑37 du 5 décembre 2024 portant délégation de signature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-259 d'un Adjoint au Chef de Garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-260 d'un Technicien de Scène à la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑5655 du 10 décembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2024 ».
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑5656 du 10 décembre 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...