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Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.964 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.963 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil ;Vu Notre Ordonnance n° 3.836 du...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.721 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.791 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.890 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.889 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.891 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑183 du 4 avril 2024 portant nomination d'un Administrateur Juridique stagiaire à la Direction des Affaires Juridiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.750‑1, O.751‑3 et O.751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité na...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑676 du 5 décembre 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2024/2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑682 du 5 décembre 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant ap...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑681 du 5 décembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Baymont Capital S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Baymont Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑680 du 5 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002‑594 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑679 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑678 du 5 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑409 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 202...