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Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 11 du 6 mai 2005 portant naturalisations monégasques.
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Avis de convocation - LES RAPIDES DU LITTORAL
Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
, 169, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, à effet de statuer et délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- mise en conformité des statuts avec la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, modifiant certaines ... , 169, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, à effet de statuer et délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- mise en conformité des statuts avec la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, modifiant certaines ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 147 du 10 août 2005 portant naturalisations monégasques.
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Avis de convocation - S.A.M. " IMMOBILIERE CHARLOTTE "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
-Bretagne à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 ;
- Modification corrélative de l'article 6 des ... -Bretagne à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 ;
- Modification corrélative de l'article 6 des ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 42 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de convocation - " PUBLIMEPHARM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions légales (loi n° 1.282 du 7 juin 2004) :
- Modification de l'article 5 des statuts - Titres et cessions d'actions (forme des actions ... les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions légales (loi n° 1.282 du 7 juin 2004) :
- Modification de l'article 5 des statuts - Titres et cessions d'actions (forme des actions ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Modification aux Statuts -
S.N.C. Phillips et cie au capital de 15.300 €
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 27 février 2003.
Monaco, le 7 mars 2003.
... Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 27 février 2003.
Monaco, le 7 mars 2003.
...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Modification aux statuts - "S.C.S. BLANCHI et Cie"
"A.M.C.S."
8, avenue des Papalins - Monaco
loi, le 21 mars 2001.
Monaco, le 30 mars 2001.
Le Conseil d'Administration.
... loi, le 21 mars 2001.
Monaco, le 30 mars 2001.
Le Conseil d'Administration.
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Journal n°7491
du 20 avril 2001
Modification aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. ORTS et Cie"
"Madeco"
51, avenue Hector Otto - Monte-Carlo
Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 12 avril 2001.
Monaco, le 20 avril 2001.
Le Conseil d'Administration.
... Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 12 avril 2001.
Monaco, le 20 avril 2001.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE -
Séance publique le vendredi 15 juin 2001.
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, le droit au bail des locaux sis 2, rue des Violettes à Monte-Carlo.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au siège du fonds.
Monaco, le 25 mai 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... , le droit au bail des locaux sis 2, rue des Violettes à Monte-Carlo.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au siège du fonds.
Monaco, le 25 mai 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-16 du 14 janvier 2003 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 20707-657 du 17 décembre 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au " Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles " au titre de l'année 2008.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...