Rechercher un journal, un article
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.940 du 20 novembre 2024 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l'État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑425 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.939 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.941 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.936 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.934 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.935 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.933 du 20 novembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑424 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, et notamment son article 18 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction d...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑668 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑669 du 28 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unica Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unica Capital Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-673 du 5 décembre 2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑672 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. », dont le siège social est sis Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, 35 F, avenue J.F. Kennedy ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑667 du 28 novembre 2024 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑671 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. », dont le siège social est sis Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, 35 F, avenue J.F. Kennedy ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 a...