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Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.927 du 18 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.924 du 18 novembre 2024 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille en Vermeil du Mérite National du Sang est décernée à&...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.923 du 18 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.922 du 18 novembre 2024 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont promus ou nommés dans l’Ordre du Mérite Culturel :Au grade de COMMANDEUR&n...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.921 du 17 novembre 2024 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont promus ou nommés dans l’Ordre des Grimaldi :Au grade d’OFFICIER :MM. &...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.926 du 18 novembre 2024 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n° 333 du 20 a...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.929 du 19 novembre 2024 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Médaille du Travail en Bronze est accordée à :Mme Simone Gomes Figueiredo,MM. Em...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.928 du 19 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑633 du 15 novembre 2024 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2007‑314 du 15 juin 2007 approuvant le Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, modifié ;Vu les avis émis par...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑630 du 14 novembre 2024 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑634 du 15 novembre 2024 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑629 du 14 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mistral Capital S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mistral Capital S.A.M. » ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reçu par Me...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑627 du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005‑276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparatio...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑635 du 15 novembre 2024 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑728 du 7 décembre 2023 approuvant le Règlement intérieur de la Caisse Monégasque de Retraite Complément...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation, publiée au Journal de Monaco n° 8.717 du 18 octobre 2024.
Il convient de lire, page 3300, au premier alinéa de l’article premier :« I. Il est institué un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation, ci‑après dénommé « le Haut Commissariat », à la tête duquel se trouve un Haut Commissaire à la protection des droits...