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Journal n°8721
du 15 novembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi,...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l’exercice 2024 - Rectificatif
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
Publication n° 575 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2023.Article Premier.La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnos...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l'indemnisation des victimes d'infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l'enfant, de violences domestiques et d'autres infractions portant atteinte aux personnes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2023.Chapitre ILes conditions de l’indemnisationArticle Premier.L’indemnisation prévue par la présente loi est ouv...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2023.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l’exercice 2024 sont évaluées à la somme globale de 2.04...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.917 du 14 novembre 2024 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille du Travail en Argent est accordée à :Mmes Acchiardo Marie-Claude, &...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.918 du 14 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.920 du 17 novembre 2024 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint‑Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint‑Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint‑Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.919 du 17 novembre 2024 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Éducation Physique et des Sports ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille en Vermeil de l’Éducation Physique et des Sports est déce...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.913 du 12 novembre 2024 approuvant l'Avenant n° 1 à la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signés le 16 août 2024.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la Concession de la section de chemin de fer traversant le territoire de la Principauté ;Vu l’O...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.874 du 25 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.925 du 18 novembre 2024 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier.La Médaille en Vermeil de la Reconnaissance...