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Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-239 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III, à compter du 1er janvier 2025, sont les suivants :I - Tarification Centre Hospitalier Princesse GraceLe taux...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » dénommé « Registre des bénéficiaires effectifs - sociétés et GIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de réservation de bureau et de suivi du télétravail ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 6 janvier 2025 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,39 € - 50 ans de l’Association Monégasque des Amis du Cirque• 2,10 € - 47e Festival International du Cirque de Monte‑CarloCes timbres seront en vente à l’...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéress...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Délibération n° 2024‑170 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque », dénommé « Registre des bénéficiaires effectifs - sociétés et GIE », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 19 novembre,Manifestations de la Fête Nationale Monégasque.Auditorium Rainier IIILe 26 novembre, à 18 h 30,Saison 2024/25 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovr...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 octobre 2024, M. Thierry BAUDUIN et Mme Michèle PEGLION, son épouse, domiciliés « Les Jardins d’Apolline », numéro 1, promenade Honoré II à Monaco, ont consenti au renouvellement de la gérance libre, à compter...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 octobre 2024, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, ont résilié, avec effet au VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VI...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 octobre 2024, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, ont renouvelé, pour une période de 1 an à compter du 1er&nb...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 4 novembre 2024, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER exerçant le commerce sous l'enseigne INTEROM, dont le siège se trouvai...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 4 novembre 2024, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège se trouvait à Monaco, 22 et 26, rue Plati, a donné ac...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 4 novembre 2024, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE, dont le siège se trouvait à Monaco, 12, avenue des Spélugues, a donn...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ART & FASHION, exerçant le commerce sous l'enseigne BEFASHION, a prorogé jusqu'au 7 mars 2025 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder...