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Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑603 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;Arr...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑607 du 30 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000‑87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑610 du 30 octobre 2024 portant agrément de l'association dénommée « Fédération de Pàijeda, art martial monégasque ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-236 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-237 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-238 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Appel à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Conformément à ses engagements internationaux, la Principauté de Monaco appelle à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l’Homme.ProcédureLes juges de la Cour européenne des droits de l’Homme sont élus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑617 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Autoport ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 94‑519 du 12 décembre 1994 portant autorisation et approbat...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑619 du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail et notamment ses articles 3 et 4 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 ju...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑618 du 4 novembre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathi...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d’État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2024‑2025 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
Audience solennelle du 1er octobre 2024 Allocution deMonsieur Francis Jullemier-MillasseauPremier Président de la cour d’appelMonsieur Stéphane ThibaultProcureur GénéralDiscours de rentréeprononcé parMonsieur Stéphane BraconnierPrésident du Tribunal SuprêmeProfesseur en droit publicPrésident...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Délibération n° 2024‑165 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de réservation de bureau et de suivi du télétravail » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024-240 d'un Proviseur-Adjoint dans les Établissements d'enseignement relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...