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Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.894 du 31 octobre 2024 portant modification de dispositions relatives à l'exercice en secteur d'activité libérale du Centre hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalie...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.895 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administr...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.888 du 31 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat permanent du Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.893 du 31 octobre 2024 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 10.164 du 24 octobre 2023 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.852 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑599 du 28 octobre 2024 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.887 du 25 octobre 2024 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 10.584 du 4 juin 2024 portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la Co...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑602 du 29 octobre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathi...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑601 du 29 octobre 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023,...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑605 du 29 octobre 2024 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002‑525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;Vu les arrêtés ministériels n° 2004‑335 du 7 juil...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑616 du 30 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Espagnol dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑609 du 30 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑608 du 30 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elyss », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elyss », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑604 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;Arr...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑606 du 28 octobre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...