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Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑140 de postes de Femme/Homme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes de Femme/Homme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés sont vacants.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires du 24 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (SGA), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des données relatives à tous les biens saisis ou confisqués, et qui ne constituent pas des pièces à conviction, confiés au SGA ».
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des in...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Décision de M. le Maire en date du 23 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiments municipaux ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Décision de M. le Maire en date du 23 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Crèche du Testimonio II ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1995 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er janvier 2025.Il rappelle également que les concessions acquises en 1990, 1991, 1992, 1993 et 199...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Délibération n° 2024‑157 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiments municipaux » présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑25 d'un Chargé de Mission au sein de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission au sein de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 600/875.Les missions du pos...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 26 novembre, à 18 h 30,Saison 2024/25 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : hommage à Chostakovitch, happy hour musical par les musiciens de l’OPMC....
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑24 d'un Rédacteur Principal rattaché au service informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal rattaché au service informatique de l’Autorité.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 397/497.Les missions du poste consistent notamm...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GIIS MONACO » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Henry REY, alors Notaire à Monaco, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le 9 janvier 2024, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « GIIS MONACO » sont convenus de modifier les articles 6 (Apports) et 7 (Capital...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SARL CLG MOTORS MONACO, dont le siège social se trouve 9, rue des Açores à Monaco, a autorisé la SARL CLG MOTORS MONACO, à procéder à la cession du droit au bail de la...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de M. Ezio DANIELE, commerçant exploitant en nom personnel sous l'enseigne DEC, a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par l'UNION COMMERCIALE DES VINS DE FRANCE.Pour...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SAM TM TRADING exerçant sous l'enseigne TENNANT METALS a prorogé jusqu'au 5 mars 2025 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des cr...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO YACHTING GROUP en abrégé MYG a prorogé jusqu'au 5 mars 2025 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la c...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GIIS MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’Arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 16 mai 2024 prorogé par celui du 19 septembre 2024.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 jan...