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Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Erratum à l'arrêté municipal n° 2024‑4807 du 24 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 18 octobre 2024.
Il fallait lire page 3327 :« Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 4 au dimanche 10 novembre 2024 inclus. »en lieu et place de :« Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, 1ère A...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d’État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑235 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un trois pièces sis 4, chemin de la Turbie, 4ème étage, d’une superficie de 53,43 m² et 2,56 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.450 € + 100 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Agence des Ambassadeurs - Mme Jocelyne Pommeret - 1, a...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑12 du 28 octobre 2024 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er novembre 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er novembre 2024.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les b...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑10 du 28 octobre 2024 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er novembre 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er novembre 2024.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci‑après :Taux horaireÂgeNormal+ 25 %+ 50 %+ de 18 ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service à temps plein dans le Service de médecine nucléaire.
Il est donné avis qu’un poste de chef de service à temps plein dans le Service de médecine nucléaire est vacant au Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront être docteur en médecine et titulaire(s) d’un diplôme de spécialité en médecine nucléaire, disposer de capacités managéria...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑11 du 28 octobre 2024 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er novembre 2024.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :- salaire horaire &nb...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Circulaire n° 2024‑9 du 21 octobre 2024 relative au Mardi 19 novembre 2024 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 19 novembre 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis d'enquête prime « couteaux ».
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux dispositions de l’article 23 de ladite loi n° 416, le Directeur du Travai...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis d'enquête avenant n° 3.
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux dispositions de l’article 23 de ladite loi n° 416, le Directeur du Travai...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Délibération n° 2024‑144 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Crèche Testimonio II » présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Appel à candidature concernant l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exploitation d'un kiosque au Marché de Monte‑Carlo.
Règlement de participation1- Objet de l’Appel à candidatureLa Mairie de Monaco a décidé de lancer un appel à candidature pour la mise à disposition d’un kiosque au Marché de Monte‑Carlo afin de permettre d’exercer l’activité suivante : « toute activité y compris de bouche mais san...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Délibération n° 2024‑140 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des données relatives à tous les biens saisis ou confisqués, et qui ne constituent pas des pièces à conviction, confiés au SGA » présenté par le Service de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (SGA).
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...