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Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑576 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑574 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954, mod...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑573 du 24 octobre 2024 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2023‑2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑580 du 24 octobre 2024 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑578 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2023‑2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑581 du 24 octobre 2024 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑588 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Philip Zepter S.A.M. », au capital de 304.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Philip Zepter S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑587 du 24 octobre 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signée...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑586 du 24 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑589 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Media Productions », au capital de 228.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Media Productions » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑590 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Immobilière Patricia », au capital de 240.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Immobilière Patricia » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑584 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasq...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑582 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑786 du 27 décembre 2023 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Compléme...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑585 du 24 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017‑144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministéri...