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Journal n°7432
du 3 mars 2000
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2000
arrondis)
Secteur domanial
Secteur soumis à
l'ordonnance-loi n° 669
du 17 septembre1959
1
7.850 F
2
11.830 F
3
17.990 F
4
22.780 F
5
28.740 F
6
33.100 F ... arrondis)
Secteur domanial
Secteur soumis à
l'ordonnance-loi n° 669
du 17 septembre1959
1
7.850 F
2
11.830 F
3
17.990 F
4
22.780 F
5
28.740 F
6
33.100 F ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de Suisse, le droit au bail des locaux sis 2, rue des Orangers à Monaco.
Opposition, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 10 mars 2000 ... de Suisse, le droit au bail des locaux sis 2, rue des Orangers à Monaco.
Opposition, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 10 mars 2000 ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de Suisse, le droit au bail des locaux sis 2, rue des Orangers à Monaco.
Opposition, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 17 mars 2000 ... de Suisse, le droit au bail des locaux sis 2, rue des Orangers à Monaco.
Opposition, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 17 mars 2000 ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'Ostende à Monte-Carlo, le droit au bail des locaux sis 8, rue Princesse Caroline à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au siège du fonds.
Monaco, le 10 décembre 1999 ... 'Ostende à Monte-Carlo, le droit au bail des locaux sis 8, rue Princesse Caroline à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au siège du fonds.
Monaco, le 10 décembre 1999 ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'AGOP, demeurant à Monaco, 13, boulevard du Jardin Exotique, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 7, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire ... 'AGOP, demeurant à Monaco, 13, boulevard du Jardin Exotique, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 7, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'AGOP, demeurant à Monaco, 13, boulevard du Jardin Exotique, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 7, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire ... 'AGOP, demeurant à Monaco, 13, boulevard du Jardin Exotique, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 7, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
"SNC NALBANDIAN ET LEGAY"
Centre Commercial Le Métropole - 2, avenue des Spélugues - Monte-Carlo
loi le 22 février 1999.
Monaco, le 5 mars 1999.
... loi le 22 février 1999.
Monaco, le 5 mars 1999.
...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de M. Ronald DAVID, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 12, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 25 ... de M. Ronald DAVID, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 12, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 25 ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 1999
arrondis)
Secteur domanial
Secteur soumis à
l'ordonnance-loi n° 669
du 17 septembre 1959
1
7.410 F
2
11.160 F
3
17.300 F
4
21.900 F
5
28.180 F
6
32.450 F ... arrondis)
Secteur domanial
Secteur soumis à
l'ordonnance-loi n° 669
du 17 septembre 1959
1
7.410 F
2
11.160 F
3
17.300 F
4
21.900 F
5
28.180 F
6
32.450 F ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-657 du 25 novembre 2002 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-114 du 22 novembre 2002 réglementant
la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
"HELLSTROM et BERG", ayant siège 22, rue Grimaldi à Monaco, le droit au bail des locaux sis 22, rue Grimaldi à Monaco.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné ... "HELLSTROM et BERG", ayant siège 22, rue Grimaldi à Monaco, le droit au bail des locaux sis 22, rue Grimaldi à Monaco.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.501 du 20 septembre 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 27 septembre 2002.
tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Le reste sans changement.
Monaco, le 4 ... tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Le reste sans changement.
Monaco, le 4 ...