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Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-325 du 27 juin 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-326 du 27 juin 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-377 du 22 juillet 1980 concernant les emplacements de stationnement des véhicules publics
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-382 du 11 août 1980 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6413
du 22 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-383 du 11 août 1980 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Journal n°6415
du 5 septembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-407 du 11 août 1980 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-475 du 26 septembre 1980 portant autorisation de donner des leçons d'accordéon
Journal n°6415
du 5 septembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-408 du 11 août 1980 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction publique
Journal n°6416
du 12 septembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-416 du 8 septembre 1980 relatif à l'encadrement de la distribution du fuel-oil domestique
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-485 du 3 octobre 1980 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-422 du 24 octobre 1980 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-487 du 28 octobre 1980 relatif à l'encadrement de la distribution du fuel-oil domestique
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-425 du 12 septembre 1980 relatif aux prix dans les salons de coiffure
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-488 du 28 octobre 1980 relatif aux prix de fromages à pâte pressée cuite
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-523 du 11 novembre 1980 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique