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Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées sont priées...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Délibération n° 2024‑200 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre des Trusts », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Délibération n° 2024‑196 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la demande d'embauchage et du permis de travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère p...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Délibération n° 2024‑199 du 9 octobre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un espace de stockage de contenus multimédias », dénommé « Photothèque des chantiers de la Direction des Travaux Publics », exploité par la Direction des Travaux Publics (DTP) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
La Semaine en Principauté
La Semaine en PrincipautéManifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 29 octobre, à 18 h 30,Saison 2024/25 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : hommage à Chostakovitch, happy hour musical par les musiciens de l’OPMC. A...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un espace de stockage de contenus multimédias ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre des Trusts ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. NIJOLE, dont le siège social se trouvait Le Métropole, 17, avenue des Spélugues à...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. BLUE TRANS INTERNATIONAL dont le siège social se trouvait Le Lumigean, 3, rue du Gabian à Monaco, conforméme...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. NIJOLE, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'a...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM RENOVDECO » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’Arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 13 juin 2024 prorogé par celui du 26 septembre 2024.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 30 a...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PRADA MONTE-CARLO », ayant son siège 21, avenue de Monte‑Carlo à Monaco ont notamment décidé d’augmenter le capital social de 2.000.000 € à 2.700.000...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu en double minute par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné et Maître Henry REY, alors Notaire à Monaco, prédécesseur immédiat de Maître Charles-Henri REY, Notaire à Monaco, le 30 novembre 2023, et d’un acte reçu en double minute par Maître Nathalie AURE...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Liquidation des biens de la société à responsabilité limitée NF PRIMEURS dont le siège se trouvait Place d'Armes, Marché de la Condamine, Emplacement n° 11 à Monaco
Les créanciers de la société NF PRIMEURS, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 4 octobre 2024, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, rue...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
ABA GATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : avenue Princesse Alice c/o One Monte‑Carlo - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 2024, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :« Art. 2. - ObjetLa société a pour objet :L'achat et la vente de produits de haute couture et d...