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Journal n°7905
du 27 mars 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS GIACCARDI ET CIE
Société en Commandité Simple au capital de 10.000 euros
Siège social : 5, avenue de Fontvieille - Monaco
exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2009.
Monaco, le 27 mars 2009. ... exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2009.
Monaco, le 27 mars 2009. ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION STATUTAIRE D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «MULLYGRAPH SARL»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 19.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
Monaco.
Une expédition de l’acte précité à été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 30 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ... Monaco.
Une expédition de l’acte précité à été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 30 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «SCS TARAVELLA & CIE»
Dénomination commerciale : «NUREMAT»
Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros
Siège social : 9, avenue Crovetto Frères - Monaco
, Immeuble Le Forum à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mars 2009.
Monaco ... , Immeuble Le Forum à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mars 2009.
Monaco ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS KLAPS ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
’Annonciade à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 mars 2009.
Monaco, le 20 mars 2009. ... ’Annonciade à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 mars 2009.
Monaco, le 20 mars 2009. ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONTE-CARLO FLUIDES ENGINEERING
Société en Commandite Simple
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Monaco.
Un exemplaire de l’acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 10 mars 2009.
Monaco, le 20 mars 2009. ... Monaco.
Un exemplaire de l’acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 10 mars 2009.
Monaco, le 20 mars 2009. ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 2 juillet 1999
valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959, en son article 2.
Entre :
- L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PRINCIPAUTE ... valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959, en son article 2.
Entre :
- L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PRINCIPAUTE ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Menton (Alpes Maritimes), le droit au bail des locaux sis à Monaco, 6, rue Suffren Reymond.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 20 août ... Menton (Alpes Maritimes), le droit au bail des locaux sis à Monaco, 6, rue Suffren Reymond.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 20 août ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2001
Secteur libre
(montants arrondis)
Secteur domanial
Secteur soumis à
l'ordonnance-loi n° 669
du 17 septembre 1959
1
8.560 F
2
12.660 F
3
18.890 F
4
24.030 F
5
29 ...
Secteur libre
(montants arrondis)
Secteur domanial
Secteur soumis à
l'ordonnance-loi n° 669
du 17 septembre 1959
1
8.560 F
2
12.660 F
3
18.890 F
4
24.030 F
5
29 ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et ...
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
de M. Ronald DAVID, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 12, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 2 ... de M. Ronald DAVID, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 12, rue Princesse Caroline.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 2 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
"S.C.S. GERVASO & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 F
Siège social : 22, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
transcrit conformément à la loi, le 10 novembre 1998.
Monaco, le 13 novembre 1998.
... transcrit conformément à la loi, le 10 novembre 1998.
Monaco, le 13 novembre 1998.
...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la liste électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ... Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la liste électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n ... 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n ...