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Journal n°4718
du 11 mars 1948
nu 475, du 4 mars 1948, Portant modification des crédits inscrits au Budget des,Dépenses pour l'Exercice 1947 (p. 164).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.637, du 2 mars 1948 ...
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
•
ARRÊTÉS MINISTERIELS
Arrêté Ministériel n° 85-543 du 9 septembre 1985 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire (p. 973)
MAISON SOUVERAINE
Réception offerte par S ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
STATUTS DE LA FONDATION
dénommée
"FONDATION CUOMO"
est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art. 4.
La ... est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art. 4.
La ...
Journal n°5108
du 29 août 1955
, janvier 1923. et 19 juillet 1949 ;
Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 809 'du 1©t décembre 1928 modifiée par les ...
Journal n°6401
du 30 mai 1980
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUV F:RA IN ES
Ordonnance Souveraine n° 6.793 du 4 mars 1980 portant nomination et Ititulorisation d'une sténodactylographe au Service des Travaux pubiics (p. 566).
Ordonnance ...
Journal n°7017
du 20 mars 1992
SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 10.489 à no 10.495 du 26 février 1992 portant nominations de Professeurs certifiés dans les établissements scolaires (p. 294 à p. 297).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
décisions puisque les nominations des magistrats et les nominations à des grades plus élevés sont et restent une prérogative du Souverain.
Dans le cas où l’avis du Haut Conseil diffèrerait de celui du ... décisions puisque les nominations des magistrats et les nominations à des grades plus élevés sont et restent une prérogative du Souverain.
Dans le cas où l’avis du Haut Conseil diffèrerait de celui du ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.799 du 28 avril 2014 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
).
ORPONNANCES SOUVERAINES -
.........^^••••we
Ordonnance Souveraine ri' 15.432 du 12 juillet 2002 portant nornination des membres de la (2ommission Nationale pour l'Education, la 5.7ience et la Culture (p ...
Journal n°6772
du 10 juillet 1987
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.917 du 30 juin 1987 portant ouverture de crédit (p. 714).
Ordonnances Souveraines no 8.918 et no 8.919 du ler juillet 1987 portant ouvertures de crédits (p ...
Journal n°4303
du 11 avril 1940
la Visitation.
INSERTIONS LECALES : 4 francs la ligne.
S'adresser au Gérant, Place de la ;Visitation
SOMMAIRE.
,
,MAISON SOUVERAINE
Distinction honarifiquà,
, PARTIE OFFICIELLE'
‘(Lois ...
Journal n°6370
du 26 octobre 1979
concessions trentenaires au cime tière de notre ville (p, 990).
INFORMATIONS (p. 991 6 993)
986 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 Octobre 1979
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 .décembre 1956 fixant ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
présentées ; qu’enfin, par une décision du 19 décembre 2022, le Tribunal Suprême a rejeté sans instruction contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 25-2 de l’Ordonnance Souveraine du 16 avril ... présentées ; qu'enfin, par une décision du 19 décembre 2022, le Tribunal Suprême a rejeté sans instruction contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 25-2 de l'Ordonnance Souveraine du 16 avril ...
Journal n°4887
du 4 juin 1951
.1 do l'Ordonnance du 6'jain 1867 sui lit Otite
générale ,
Vu l'Ordonnance Souveraine du $ mars, 1895 modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909; par les
430 JOURNAt 1u MÔNAC ...
Journal n°6908
du 16 février 1990
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.706 du 12 février 1990 portent nomination du Directeur de la Sûreté Publique (p. 166).
Ordonnance Souveraine no 9.707 du 12 février 1990 portent nomination ...