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Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑567 du 16 octobre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑571 du 22 octobre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑568 du 16 octobre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024-530 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 octobre 2024.
Il fallait lire page 3248 :« Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié ; »au lieu de :« Vu l’avis n° 2018-61...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2023‑360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;Vu...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑34 du 15 octobre 2024 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment en ses articles 28 et 29 ;Arrêtons :Article Prem...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑35 du 21 octobre 2024 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 rela...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Municipal n° 2024-4947 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs pour les Associations en 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu l’arrêté municipa...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4964 du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023‑4998 du 19 octobre 2023 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octobre 2014 r...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4860 du 17 octobre 2024 portant nomination d'un Éducateur de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑333 du 23 janvier 2024 p...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2024-4754 du 7 octobre 2024 relatif à la Foire Attractions, publié au Journal de Monaco du 11 octobre 2024.
Il fallait lire page 3257 :« Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ; »au lieu de :« Vu la loi n° 1.283 du 7 juillet 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ; ».Le reste sans change...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑29 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les missions du poste consistent notamment à : - P...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Avis de recrutement n° 2024-230 de deux Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...