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Journal n°8717
du 18 octobre 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 septembre 2024 de l’asso...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 septembre 2024 de l’asso...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Accord relatif au paiement d’une prime dite de « couteaux » au sein des hôtels et établissements de restauration de la Principauté de Monaco
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l’association « APMES (Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires) » à compter du 30 octobre 2023.
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l’association « Monaco English Community Choir » à compter du 30 avril 2024.
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Avenant n° 3 - Avenant à la convention collective Hôtelière de Monaco
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Publication n° 571 du Service de la Propriété Industrielle