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Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Publication n° 569 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 19 septembre 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaire...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.835 du 1er octobre 2024 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Koung-Hi Kim tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.837 du 1er octobre 2024 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d’un Musée des Timbres et des Monnaies ;Vu Notre Ordonnance n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.838 du 1er octobre 2024 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.842 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.843 du 1er octobre 2024 portant nomination d'un Conseiller Spécial au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.836 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.841 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.840 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.854 de 8 octobre 2024 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 1er octobre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑532 du 3 octobre 2024 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu les arrêtés ministériels n° 2015‑509 du 7 août 2015, n° 2022‑487 du 20 septembre 2022 et n° 2023‑431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine ;Vu la dé...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑538 du 3 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...