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Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑528 du 26 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑32 du 1er octobre 2024 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2024‑2025.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 re...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑31 du 23 septembre 2024 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2024‑2025.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’article 399, ali...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4476 du 25 septembre 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019‑405 du 5 février 2019 po...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑222 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑223 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑224 d'un Ouvrier Professionnel 1ère Catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 juillet 2020, modifié.Les personnes intéressées devront adresser à la Direction du Dével...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020‑466 du 8 juillet 2020, modifié.Les personnes intéressées devront...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à compter du lundi 16 septembre 2024, déposer leur dossier de demande en ligne.La démarche est accessible via l’url https://teleservice.gouv...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d’État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2022‑114 du 3 mars 2022, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 31 mars 2024, à deux heures, sera retardée d’une heure le dimanche 27 octobre 2024, à trois heures du matin.
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m².
1. Conditions de l’appel à candidaturesDurée de l’appel à candidaturesDu vendredi 4 octobre au jeudi 31 octobre 2024 à 12 heures terme de rigueur.Les personnes intéressées pourront retirer un dossier complet de candidature auprès du service du Domaine Communal dont les bureau...