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Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.810 du 5 septembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑518 du 26 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fapia », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fapia », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000&nbs...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑522 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑520 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑519 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », au capital de 750.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑521 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cinpit SAM », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cinpit SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.833 du 25 septembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑526 du 26 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑523 du 26 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 25 septembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4648 du 1er octobre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2024.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑529 du 2 octobre 2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑527 du 26 septembre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire Comptable au Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4631 du 30 septembre 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme,...