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Journal n°5099
du 27 juin 1955
Téléphone, 021.79 032.25
LOIS*
Loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les Brevets dinventidn. RAINIER III,
PAR LA GRACE UE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la Loi dont la ...
Journal n°6652
du 22 mars 1985
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 14 février 1985 portant nomination d'un Commis à fa Direction des Services Fiscaux (p. 294).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85-116 du 25 février ...
Journal n°5080
du 14 février 1955
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 1.077 (he 4 février 1955 autorisant le port d'une décoration étrangère (p. 108).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 55-020 du 2 février ...
Journal n°4139
du 25 février 1937
.
._Déjeuner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
'Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de ...
Journal n°6106
du 4 octobre 1974
INSERTIONS LÉGALES* 4.50 P I« ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT Téléphone 30 . 19
Compte Ch4eue Postal * 3019.47 Marteille
SOMMAIRE.
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°3651
du 22 décembre 1927
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Arrivée de S. A. S. le Prince Souverain.
Arrivée de S. A. S. la Princesse Héréditaire, de LL.
AA. SS ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
communication de la décision de l’assureur et de l’établissement de crédit, ainsi que la durée de validité de toute proposition d’assurance, sont définies par Ordonnance Souveraine.
Un document d’information sur ... communication de la décision de l'assureur et de l'établissement de crédit, ainsi que la durée de validité de toute proposition d'assurance, sont définies par Ordonnance Souveraine.
Un document d'information sur ...
Journal n°6327
du 29 décembre 1978
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 6.434 du 26 décembre 1978 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 1104).
MINISTÈRE D'ÉTAT Secrétariat Général ...
Journal n°5013
du 2 novembre 1953
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté d. Monaco
Téléphone : 021.79 — 032.25
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 811 du 8 octobre ...
Journal n°5747
du 17 novembre 1967
sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire+ médical, modifiée et complétée par les Ordonnances Souveraines n° 2.119, 5.067,, 3.752 et 1341 des 16 janvier 1922, 9 mars 1938, 21 ...
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
Courant Postal t 3019-41 Marseille - Tél. t 3043.95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Déjeuner au Palais Princier (p, 618).
S.A.S. la Princesse, Présidente de la Croix-Rouge Monégasque, accueille lés ...
Journal n°4398
du 5 février 1942
-79
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Œuvres d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant approbation des ...
Journal n°4292
du 25 janvier 1940
I. (Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine Portiint nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant promotions dans l'Ordre de Saint ...
Journal n°4713
du 5 février 1948
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
Imprimerie Nationale de Monaco, Place do la Visitation Téléphone t 021.19
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n€, 3608, di! 28 janvier 1948 ...
Journal n°2790
du 14 octobre 1911
. — Les Seigneuries de Menton, Roquebrune et la Turbie (suite).
PARTIE OFFICIELLE
Par Décision de S. Exc. le Ministre d'État, en date de ce jour, le Conseil National est convoqué en Session Ordinaire ...