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Journal n°8712
du 13 septembre 2024
MONACO HOME LUXURY TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian à Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions ordinaires de l'associé unique en date du 27 juin 2024, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de la société S.A.S. NEWREM.Un exemplaire...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
BERBARI SALIM ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 2 juillet 2024, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 2 juillet 2024 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Hilda BERBERI avec les pouvoirs les plus...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
TANO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 28 juin 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social au 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
KARAMEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 18 octobre 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 août 2024 de l’associatio...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 juin 2024 de l'associati...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 août 2024 de l’associatio...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Publication n° 566 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Académie internationale de pole sport et de danse aérienne de Monaco » à compter du 10 janvier 2024.
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑481 du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des tra...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑483 du 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑330 du 18 mai 2016 portant obligation de règlement des cotisations dues à la CARTI et à la CAMTI par prélèvement automatique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑482 du 12 septembre 2024 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022‑2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 195...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.809 du 5 septembre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.808 du 5 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...