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Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration Monégasque ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Site Internet Your Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-60 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 25, rue Comte Félix Gastaldi, 3ème étage, d'une superficie de 30 m².Loyer mensuel : 1.050 € + 10 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Cabinet MONFIDES - M. Michel Monfort - 33, rue Grimaldi - 98000 MONACO.Téléphone : 99.99.70.00...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-31 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les suivantes :- être titulaire...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Appel à candidatures « Commission 2021 ».
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent, à compter du lundi 3 mai 2021, poser leur candidature au moyen d'un formulaire accessible par téléchargement dans la rubrique Logement sur l...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 28 juin 2021 à la mise en vente du timbre suivant :• 2,56 € - Anciens Fiefs des Grimaldi : EffiatCe timbre sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de po...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-47 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-48 d'un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...