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Journal n°6399 du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-228 du 28 avril 1980 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
Journal n°6399 du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-229 du 28 avril 1980 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Journal n°6399 du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-231 du 28 avril 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6399 du 16 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-232 du 3 mars 1980 portant approbation d'un modification des statuts d'une Association
Journal n°6401 du 30 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-236 du 22 mai 1980 portant admission d'un fonctionnaire à la retaite anticipée
Journal n°6402 du 6 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-260 du 12 mai 1980 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement privé
Journal n°6402 du 6 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-261 du 12 mai 1980 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6402 du 6 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-278 du 2 juin 1980 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-263 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6402 du 6 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-280 du 2 juin 1980 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-264 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-265 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-320 du 24 juin 1980 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-328 du 11 juillet 1980 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
Journal n°6403 du 13 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-267 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire

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Version 2018.11.07.14