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Journal n°8710
du 30 août 2024
Publication n° 564 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8710
du 30 août 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Monaco High Level - Sport Division » à compter du 7 mai 2024.
Journal n°8710
du 30 août 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Global Environment Movement Association » à compter du 1er juillet 2024.
Journal n°8710
du 30 août 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Sport and Design Monaco » à compter du 24 juillet 2024.
Journal n°8709
du 23 août 2024
Publication n° 563 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑450 du 30 juillet 2024 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au tribunal criminel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑533 du 26 juillet 2021 ;Vu la délibération du Conseil de Go...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.802 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Jocelyne, Andrée Sanchez (nom d’usage Mme Jocelyne Laurent) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.803 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Martine, Michèle Malbouvier tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 d...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Frédéric, Pierre, Hector, Gabriel Laurent tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Décision Souveraine en date du 27 août 2024 portant nomination des membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) ».
Par Décision Souveraine en date du 27 août 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de trois ans, les membres du Comité de Direction de l’Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA.) » :- M. Jean-Charles...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑194 d'un Chef de Division à la Direction des Systèmes d'Information.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑193 d'un Attaché Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑196 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...