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Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-498 du 10 septembre 2001 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et leplafond mensuel de ressources pour en bénéficier en applicationde la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ... bénéficier en applicationde la loi n° 1.113 du 27 juin 1988. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant ... de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.282 du 20 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ... Ordonnance Souveraine n° 10.282 du 20 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 28 mars 2023 portant nomination d'un membre de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 28 mars 2023 portant nomination d'un membre de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-354 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2023-354 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.453 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le ... Ordonnance Souveraine n° 15.453 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-155 du 20 février 2019 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l ... bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988\. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-79 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2023-79 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n ... par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ... Ordonnance Souveraine n° 10.076 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Délibération n° 2025‑7 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur le projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés.
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Vu la loi n° 1.567 du 22 juin 2023 relative au don de congés ;
Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;
Vu la loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant ... ;
Vu la loi n° 1.567 du 22 juin 2023 relative au don de congés ;
Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;
Vu la loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant ... Délibération n° 2025‑7 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur le projet d'Ordonnance Souveraine portant application de la loi n° 1.547 du 22 juin 2023 ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant ... Arrêté Ministériel n° 2019-1031 du 12 décembre 2019 relatif aux modalités du remboursement des cotisations patronales pour les dimanches travaillés prévu par l'article 3-9 de la loi n° 822 du 23 juin ...