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Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑41 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2025‑41 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-540 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2022-540 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ». ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-541 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à ... Arrêté Ministériel n° 2022-541 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mme Véronique Aslanian, pharmacien titulaire de la pharmacie ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mme Véronique Aslanian, pharmacien titulaire de la pharmacie ... Arrêté Ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Christophe Gimbert ;
Vu l’avis émis par le ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Christophe Gimbert ;
Vu l'avis émis par le ... Arrêté Ministériel n° 2022-276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-389 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Antonio Sillari, pharmacien titulaire de ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Antonio Sillari, pharmacien titulaire de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-389 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-391 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Antonio Sillari, pharmacien titulaire de ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Antonio Sillari, pharmacien titulaire de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-391 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-390 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Antonio Sillari, pharmacien titulaire de ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Antonio Sillari, pharmacien titulaire de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-390 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-299 du 4 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Marco Marletta, pharmacien titulaire de la Pharmacie de l ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-299 du 4 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Marco Marletta, pharmacien titulaire de la Pharmacie de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1222 du 27 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1222 du 27 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-550 du 27 juillet 2021 portant prorogation de l'autorisation de délivrer un certificat professionnel de gemmologue.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-105 du 28 janvier 2021 portant autorisation de création d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-105 du 28 janvier 2021 portant autorisation de création d ... Arrêté Ministériel n° 2021-550 du 27 juillet 2021 portant prorogation de l'autorisation de délivrer un certificat professionnel de gemmologue. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-803 du 19 septembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2019-803 du 19 septembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-927 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-29 du 12 janvier 2018 nommant les membres du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-29 du 12 janvier 2018 nommant les membres du ... Arrêté Ministériel n° 2019-927 du 11 novembre 2019 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-265 du 7 avril 2021 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-265 du 7 avril 2021 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...