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Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 989 modifiant et complétant le code de procédure civile relativement à la représentation de l'Etat et de la Commune
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.881 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie dudit quartier
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Loi n° 991 modifiant les articles premier et 3 de la Loi n° 614 du 11 avril 1956 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.882 nommant des membres du Tribunal du travail
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.909 portant majoration du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.910 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Californie - U.S.A.)
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.911 portant nomination d'un inspecteur des écoles
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.912 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.913 portant nomination du sous-directeur de l'annexe primaire du Lycée Albert 1er
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.914 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.915 portant nomination d'un comptable au Service des Travaux Publics
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.918 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.920 accordant une remise de peine
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-493 fixant le prix de vente des Tabacs
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-511 portant dérogation à l'Arrêté Ministériel n° 76-419 du 29 septembre 1976 relatif aux prix à la production aux différents stades à la distribution de tous les produits