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Journal n°6700
du 21 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-088 du 14 février 1986 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 85-719 du 26 décembre 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6703
du 14 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-104 du 7 mars 1986 fixant les taxes radio-téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6703
du 14 mars 1986
Arrêtés Ministériels n° 86-130 et n° 86-131 du 10 mars 1986 autorisant des pharmaciens à exercer leur art
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-137 du 14 mars 1986 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-568 du 18 septembre 1985 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-128 du 11 mars 1985 relatif au contrôle des ateliers d'entretien des aéronefs civils
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-129 du 11 mars 1985 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-133 du 15 mars 1985 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-191 du 19 avril 1985 nommant un Attaché en endoscopie digestive au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-304 du 31 mai 1985 relatif à l'interdiction de substances vénéneuses en agriculture
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-306 du 31 mai 1985 relatif à l'interdiction d'une susbtance vénéneuse en agriculture
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-307 du 31 mai 1985 relatif aux teneurs maximales admissibles en nitrosamine dans les produits antiparasitaires
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-309 du 31 mai 1985 portant interdiction de la vente du trichloréthylène aux mineurs
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-413 du 3 juillet 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire