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Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.854 du 6 décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.856 du 9 décembre 1983 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.857, n° 7.858 et n° 7.859 du 9 décembre 1983 portant naturalisations monégasques
Journal n°6587
du 23 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.494 du 1er octobre 1983 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 15 septembre 1983 autorisant la modification de l'art.9 des statuts de la Fondation Princesse Grace
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 21 septembre 1983 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.803 du 21 septembre 1983 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.804 du 21 septembre 1983 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.805 du 21 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 21 septembre 1983 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 21 septembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 21 septembre 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 21 septembre 1983 portant naturalisations monégasques
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 22 septembre 1983 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique