Rechercher un journal, un article
Journal n°8687
du 22 mars 2024
ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins, « Monte‑Carlo Palace » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO S.A.M. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement au siège de la société le 12 avril 2024 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- &n...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8687
du 22 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Monégasque de Volontariat » à compter du 24 octobre 2023.
Journal n°8687
du 22 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Wind our Future » à compter du 23 novembre 2023.
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Débats du Conseil National - 844ème Séance Public du 3 décembre 2020
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Commission Supérieure des Comptes - Rapport Public annuel 2023
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Publication n° 541 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.459 du 21 mars 2024 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie pour les questions de Budget et de Trésor.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la lo...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.446 du 7 mars 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.447 du 7 mars 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.458 du 21 mars 2024 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d’application de l’Ord...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑153 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 ju...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑149 du 15 mars 2024 portant agrément de la Convention entre la Fédération Agirc‑Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, notamment son article 39 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2024 ;Arrêtons&...