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Journal n°8706
du 2 août 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.711 du 22 juillet 2024 portant nomination d'un Notaire, publiée au Journal de Monaco du 26 juillet 2024.
Il fallait lire page 2517 :« Vu les pièces produites à l’appui de cette requête, notamment l’acte de cession de la finance du droit de présentation afférent à l’étude notariale établi par Me Magali Crovetto-Aquilina, le 22 février 2024 ; » ;au lieu de :«&nb...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑434 du 25 juillet 2024 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O. 700‑2, O. 751‑3 et O. 751‑6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑441 du 25 juillet 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Éducation Musicale et Chant Choral dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑440 du 25 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance à forme mutuelle dénommée « Mutuelle Architectes Français ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle « Mutuelle Architectes Français », dont le siège social est sis Paris 17 (75017), 189, boulevard Malesherbes ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑436 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Grant Thornton Monaco », au capital de 405.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Grant Thornton Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑438 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Interim S.A.M. », au capital de 240.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Interim S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑435 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bancosta (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑437 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Global Partners » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑439 du 25 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capit...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑433 du 24 juillet 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023,...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑446 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement ;Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑197 du...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑449 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑952 du 14 novembre 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3560 du 30 juillet 2024 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion du 33ème Monaco Yacht Show.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décemb...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑447 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° 1.518...