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Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.726 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.725 du 27 juillet 2024 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.717 du 22 juillet 2024 réintégrant, sur sa demande, un Magistrat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 59 et 60, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.714 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.722 du 27 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.718 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.723 du 27 juillet 2024 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.731 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée&n...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 27 juillet 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu N...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑428 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office en abrégé V Family M.F.O. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑406 du 28 mai 2020 portant autorisation et approbation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑431 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Liberty Road Capital Multi Family Office S.A.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbat...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑430 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ARK Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑825 du 11 décembre 2020 portant autorisation et approba...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑427 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approb...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑429 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑3 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑432 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Transports Monegasques ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 77‑164 du 19 avril 1977 portant autorisation et approbation...