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Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.700 du 3 mars 2005 portant naturalisations monégasques.
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 230 du 30 septembre 2005
portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Cession de parts sociales - Modifications aux statuts
S.C.S. CHOLLET ET CIE
Dénomination commerciale : Agence OPTIMA
Société en Commandite Simple au capital de 305.000 euros
Siège social : 17, avenue Saint Michel - Monaco
affichée conformément à la loi, le 2 février 2006.
Monaco, le 10 février 2006. ... affichée conformément à la loi, le 2 février 2006.
Monaco, le 10 février 2006. ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2003 - 620ème Séance
° - Comptes Spéciaux du Trésor (p. 302)
5° - Loi de finances (p. 308)
... ° - Comptes Spéciaux du Trésor (p. 302)
5° - Loi de finances (p. 308)
...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 400 du 6 février 2006 portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-8 du 9 janvier 2006 portant fixation du taux de la contribution des
employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire
de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Transfert de siège social - SCS DIDIER VERRAT & CIE
Société en commandite simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Charlotte à Monaco.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars 2008.
Monaco, le 21 mars ... Charlotte à Monaco.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars 2008.
Monaco, le 21 mars ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Transfert de siège social - AYACHE & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille Monaco
.
Un exemplaire du procès verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2008.
Monaco, le 21 mars 2008. ... .
Un exemplaire du procès verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2008.
Monaco, le 21 mars 2008. ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Transfert de siège social - "AUDIOVISUAL SERVICES"
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars 2008.
Monaco, le 21 mars 2008. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars 2008.
Monaco, le 21 mars 2008. ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Transfert de siège social - "JMB RACING"
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 mars 2008.
Monaco, le 28 mars 2008. ... Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 mars 2008.
Monaco, le 28 mars 2008. ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Transfert de siège social - SCS TORRE & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : "Palais de la Scala"
1, avenue Henry Dunant - Monaco
Fontvieille - Monaco.
Un exemplaire du procès verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 mars 2008.
Monaco, le 4 avril ... Fontvieille - Monaco.
Un exemplaire du procès verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 mars 2008.
Monaco, le 4 avril ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Transfert de siège social - SCS RANIERI & CIE
Dénomination commerciale : "KINNEK MONACO"
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 41, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Reymond à Monaco.
Un exemplaire de l'acte susvisé a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 27 juillet 2007.
Monaco, le 3 août ... Reymond à Monaco.
Un exemplaire de l'acte susvisé a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 27 juillet 2007.
Monaco, le 3 août ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
SCS MARABINI ET CIE "SCRIPTA MANENT"
Société en commandite simple au capital de 30.000 euros
Siège social : Villa Bianca, 29, rue du Portier - Monaco
Transfert de siège social
la loi, le 2 août 2007.
Monaco, le 10 août 2007.
... la loi, le 2 août 2007.
Monaco, le 10 août 2007.
...
Journal n°7872
du 8 août 2008
CLOTURE DE LIQUIDATION - SCS CASSIN et Cie
Dénomination commerciale «MAREL»
Société en Commandite Simple en liquidation
au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
de la liquidation à compter du 18 juillet 2008.
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 ... de la liquidation à compter du 18 juillet 2008.
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 ...