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Journal n°6564
du 15 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.752 du 4 juillet 1983 portant nomination d'une Attachée de presse au Centre de Presse
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.676 et n° 7.677 du 27 avril 1983 portant naturalisations monégasques
Journal n°6565
du 22 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.695 du 6 mai 1983 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6565
du 22 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.699 du 6 mai 1983 portant nomination d'un Conducteur principal au Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.753 du 19 juillet 1983 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.754 du 19 juillet 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Port-Victoria (Seychelles)
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.763 du 1er août 1983 modifiant l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.757 du 22 juillet 1983 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.764 du 1er août 1983 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.442 du 14 avril 1970 relative à l'importation, l'exportation, la fabrication, la détention, le commerce et l'utilisation de la diacétylmorphine, de ses sels et de leurs préparations
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.758 et n° 7.759 du 22 juillet 1983 portant ouvertures de crédits
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.765 du 1er août 1983 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Barcelone (Espagne)
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.767 du 1er août 1983 admettant un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.768 du 1er août 1983 confirmant dans ses fonctions un Assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.769 et 7.770 du 1er août 1983 portant nominations de Chefs de section au Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.771 du 1er août 1983 portant nomination d'un Conducteur principal au Service des Bâtiments Domaniaux