Rechercher un journal, un article
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3971 du 28 juillet 2025 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service Communication).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.353 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-704 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-56 du 17 juin 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Recours en annulation de la loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire.
En la cause de :
L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO ...
Recours en annulation de la loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Nomination d'un cogérant et Modifications aux Statuts -
Société en Nom Collectif "BARBIERI & Cie"
dénommée "FLOWERS INTERNATIONAL" en abrégé "F.I."
statuts a été modifié en conséquence.
III. - Un exemplaire enregistré de ladite assemblée a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 24 octobre 2001 ... statuts a été modifié en conséquence.
III. - Un exemplaire enregistré de ladite assemblée a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 24 octobre 2001 ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
"HELLSTROM et BERG", ayant siège 22, rue Grimaldi à Monaco, le droit au bail des locaux sis 22, rue Grimaldi à Monaco.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné ... "HELLSTROM et BERG", ayant siège 22, rue Grimaldi à Monaco, le droit au bail des locaux sis 22, rue Grimaldi à Monaco.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
droit au bail des locaux sis 2, rue des Violettes à Monte-Carlo.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au siège du fonds.
Monaco, le 1er juin 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... droit au bail des locaux sis 2, rue des Violettes à Monte-Carlo.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au siège du fonds.
Monaco, le 1er juin 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Avis de convocation - " EUROMAT SAM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 15 244,90 euros
Siège social : Palais de la Scala
1, avenue Henry Dunant - Monaco
suivant :
- mise en conformité des statuts avec la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 par la modification de l'article 6 des statuts ;
- pouvoirs à conférer.
Le Conseil d'Administration. ... suivant :
- mise en conformité des statuts avec la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 par la modification de l'article 6 des statuts ;
- pouvoirs à conférer.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-603 du 28 novembre 2005 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 320 du 28 novembre 2005
portant naturalisations monégasques
RINALDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1 ... RINALDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1 ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.699 du 3 mars 2005 portant naturalisations monégasques.
, Madeleine SCHILT, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1 ... , Madeleine SCHILT, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1 ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-223 du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Dissolution anticipée - S.C.S. " NATALI MINOJA & CIE "
Société en Commandite Simple
conformément à la loi, le 27 avril 2005.
Monaco, le 20 mai 2005. ... conformément à la loi, le 27 avril 2005.
Monaco, le 20 mai 2005. ...