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Journal n°4692
du 11 septembre 1947
Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 autorisant la modification des statuts de la "Société Commerciale de Transactions" "S.C.T."
Journal n°4709
du 8 janvier 1948
Arrêté Ministériel fixant les atributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de janvier 1948
Journal n°4692
du 11 septembre 1947
Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme "Immobilia"
Journal n°4692
du 11 septembre 1947
Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme "Terrimeuble"
Journal n°4692
du 11 septembre 1947
Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 realtif à la modification des statuts de la Société Anonyme "Nemausa"
Journal n°4693
du 18 septembre 1947
Arrêté Ministériel du 16 septembre 1947 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Moderna"
Journal n°4695
du 2 octobre 1947
Arrêté Ministériel du 25 septembre 1947 fixant le salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraite
Journal n°4711
du 22 janvier 1948
Arrêté Ministériel portant nomination d'un Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4711
du 22 janvier 1948
Arrêté Ministériel portant nomination d'un Membres du Conseil d'Administration de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4696
du 9 octobre 1947
Arrêté Ministériel du 2 octobre 1947 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes et Auxiliaires Médicaux
Journal n°4711
du 22 janvier 1948
Arrêté Ministériel fixant les prix de vente par les confectionneurs fabricants et les commerçants détaillants de certains vêtements de travail
Journal n°4711
du 22 janvier 1948
Arrêté Ministériel relatif aux prix des articles de confection masculine, de confection féminine et de confection de chemiserie-lingerie
Journal n°4697
du 16 octobre 1947
Arrêté Ministériel du 14 octobre 1947 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société Immobilière Lancaster"
Journal n°4697
du 16 octobre 1947
Arrêté Ministériel du 14 octobre 1947 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Central Stores"
Journal n°4712
du 29 janvier 1948
Arrêté Ministériel portant nomination des Membres des Commissions de liquidation des pensions de retraites des fonctionnaires de l'Ordre Administratif et des agents de la Force Publique