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Journal n°8701 du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑132 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑134 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommé « Fonds Monégasque pour l'Innovation », exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑91 d'un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Bibliothécaire est vacant à la Médiathèque Communale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 319/457.Les missions du poste consistent notamment à :-&...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑86 d'un poste de Professeur de Piano Jazz et Musiques Actuelles à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur de Piano Jazz et Musiques Actuelles à temps plein (16/16ème) est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afféren...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑85 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑88 d'un poste de Rédacteur au Service Communication.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur est vacant au Service Communication.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 339/436.Les missions principales du poste consistent à : - ...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑87 d'un poste de Surveillant au Service Animation de la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant au Service Animation de la Ville est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à remplir sont les suivantes :...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Délégation Interministérielle à l'Attractivité et à la Transition Numérique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommée « Fonds Monégasque pour l'Innovation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais PrincierLe 11 juillet, à 21 h 30,Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo dans la Cour d’Honneur du Palais, sous la direction de James Gaffigan, avec Alexandre Kantorow, piano. Au programme : Franck, Liszt et G...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouvait c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto à Monaco...
Journal n°8701 du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM Société Monégasque de Salaisons a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Roberto BALLABENI contre la créance produite par la société AGROSTAR....
Journal n°8701 du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM Société Monégasque de Salaisons a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Richard ROZIER.Pour extrait conforme délivré en application de l'arti...

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Version 2018.11.07.14