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Journal n°6594
du 10 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.903 du 2 février 1984 portant nomination du Sous-Directeur du Collège de Monte-Carlo, responsable du Lycée d'Enseignement Professionnel Commercial
Journal n°6596
du 24 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.920 du 10 février 1984 portant nomination d'un Professeur certifié d'allemand dans les établissements scolaires
Journal n°6594
du 10 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 2 février 1984 portant nomination de l'Aide de Camp de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°6552
du 22 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.663 du 12 avril 1983 relative au taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 16 juin 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.729 du 16 juin 1983 portant nomination d'un Officier de paix
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.730 et n° 7.731 du 16 juin 1983 portant nomination d'officiers de paix adjoints
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.732 et n° 7.733 du 16 juin 1983 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.734 du 16 juin 1983 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 juin 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 juin 1983 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.737 à n° 7.743 du 16 juin 1983 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6553
du 29 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.553 du 22 décembre 1982 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, Chargé d'enseignement de Lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°6553
du 29 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.558 du 22 décembre 1982 portant nomination d'un Magasinier dans les établissements scolaires
Journal n°6553
du 29 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.667 du 24 avril 1983 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles