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Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.
PRÉAMBULEL'Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu'amendée, met notamment à la charge des sociétés et établissements agréés l'obligation de :« …S'assure...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à car...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre en date du 26 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Modification de l'heure légale - Année 2019.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2019, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2019, à trois heures du matin.
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-215 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
Il est donné avis qu'un poste d'un Chef de Service Adjoint à temps plein est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :• être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitu...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 34, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, d'une superficie de 69,65 m² et 7,05 m² de balcons.Loyer mensuel : 2.200 € + 100 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ÉTRANGERS, M. Jean-David Imbert, 6, avenue de la Mado...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-126 d'un poste de Conducteur Poids Lourds aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Conducteur Poids Lourds est vacant aux Services Techniques Communaux.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.Les conditions à remplir sont les sui...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de vacance d'emplois n° 2019-121 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.˗ pour la période du jeudi 5 décembre 2019 au dimanche 15 mars 2020 inclus...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-128 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Surveillant est vacant au Jardin Exotique.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.Les conditions à remplir sont les suivantes :˗ disposer d'...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 octobre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-127 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.Les conditions à remplir sont les suivantes :˗ pou...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Hépato-Gastro-Entérologie.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier à temps plein est vacant dans le Service d'Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront être docteur en médecine et titulaire d'un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.Les candidat(e)s...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis relatif à la révision de la Liste Électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéress...