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Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.768 du 13 février 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6380
du 4 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-534 du 27 décembre 1979 habilitant trois experts comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Journal n°6387
du 22 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.769 du 13 février 1980 autorisant un changement de nom
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
CENT VINGT TROISIÈME ANNÉE — N° 6.381 Le Numéro 2,40 VENDREDI 11 -JANVIER 1980
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION - RÉDACTION
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN DIRECTION - RÉDACTION
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ...
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-36 du 28 janvier 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Dahm Internationale S.A.M."
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.733 du 4 janvier 1980 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-37 du 28 janvier 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Vêtements" en abrégé "S.M.V."
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.734 du 4 janvier 1980 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-38 du 28 janvier 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Securitas"
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.735 du 4 janvier 1980 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-39 du 28 janvier 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La cité, société d'assurances sur la vie et de capitalisation"
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.736 du 4 janvier 1980 portant nomination à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, d'un adjoint à l'Inspecteur du Travail
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-40 du 28 janvier 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Alsacienne, première société Alsacienne et Lorraine d'assurances contre l'incendie, les accidents et les risques divers"
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-48 du 28 janvier 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix huit agents de police
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-49 du 28 janvier 1980 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique