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Journal n°4765 du 31 janvier 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Botis"
Journal n°4766 du 7 février 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière Domaniale"
Journal n°4766 du 7 février 1949
Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la "Société Anonyme Nouvelle de la Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"
Journal n°4789 du 18 juillet 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Industries Mécanographiques", en abrégé "S.A.D.I.M."
Journal n°4768 du 21 février 1949
Arrêté Ministériel accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Productions de Monte-Carlo"
Journal n°4789 du 18 juillet 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de l'Association Amicale des Anciens Elèves des Frères
Journal n°4789 du 18 juillet 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association des Anciens Elèves du Collège de la Visitation
Journal n°4769 du 28 février 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Editions du Rocher"
Journal n°4790 du 25 juillet 1949
Arrêté Ministériel accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Relais du Château de Madrid"
Journal n°4791 du 1 août 1949
Arrêté Ministériel désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le personnel à la Direction du Musée Océanographique
Journal n°4770 du 7 mars 1949
Arrêté Ministériel portant désignation des Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°4793 du 15 août 1949
Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la société anonyme monégasque "Laboratoires Sanigène" (S.A.M.S.I.)
Journal n°4794 du 22 août 1949
Arrêté Ministériel nommant un arbitre dans un conflit du travail opposant le Syndicat ouvrier au Syndicat patronal de l'Hôtellerie
Journal n°4773 du 28 mars 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Agence Internationale de Publicité Commerciale et Artistique"
Journal n°4773 du 28 mars 1949
Arrêté Ministériel portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

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Version 2018.11.07.14