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Journal n°4916 du 24 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-200 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque du Caoutchouc"
Journal n°4893 du 16 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-120 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Exploitations Commerciales"
Journal n°4893 du 16 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-121 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales"
Journal n°4894 du 23 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-123 portant modification des statuts de la Société pour la Gestion des Droits d'Auteur
Journal n°4895 du 30 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-125 portant fixation du salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraite
Journal n°4895 du 30 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-127 portant modification des statuts de la société anonyme : "Société Monégasque de Crédit Industriel"
Journal n°4895 du 30 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-128 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société "Crédit de Monaco"
Journal n°4732 du 17 juin 1948
Arrêté Ministériel fixant le montant maximum de l'indemnité journalière en cas de maladie, maternité et longue maladie
Journal n°4756 du 29 novembre 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Toutes Editions Monégasques", en abrégé "S.A.T.E.M."
Journal n°4734 du 1 juillet 1948
Arrêté Ministériel relatif aux prix des produits et services relevant de l'industrie du commerce du cuir
Journal n°4735 du 8 juillet 1948
Arrêté Ministériel établissant la liste des personnalités appelées à faire partie du Tribunal Criminel en qualité de juges supplémentaires
Journal n°4760 du 27 décembre 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière de la Madone"
Journal n°4760 du 27 décembre 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Hypothèques et de Nantissement" dite "Financial Transaction"
Journal n°4742 du 30 août 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etudes de Technique Urbaine"
Journal n°4743 du 6 septembre 1948
Arrêté Ministériel portant changement de la dénomination sociale de la "Société Européenne du Commerce et de l'Industrie"

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Version 2018.11.07.14